Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site web Privacy Sightline Planner, de ses calculateurs et de ses guides (le « service »), exploité par l’exploitant de ce site web. En utilisant le service, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

1. Ce que propose le service

Le service est une aide gratuite à la conception. À partir des mesures que vous saisissez, il calcule les lignes de vue géométriques entre des points de vue et une zone, ainsi que la hauteur, la largeur et la position dont aurait besoin une barrière droite pour les interrompre. Les guides expliquent la géométrie sous-jacente.

2. Des estimations, pas un conseil professionnel

Les résultats sont des estimations géométriques fondées sur vos données et sur des hypothèses simplificatrices (par exemple des lignes de vue droites, des barrières pleines et opaques et des surfaces planes entre les points définis). Ils ne tiennent compte ni de la densité du feuillage, ni des interstices des brise-vue, ni du vent, ni des charges structurelles, ni de l’état du sol, ni des changements dans le temps. Le service ne fournit aucun conseil d’ingénierie, d’architecture, de géomètre ou juridique. Lisez l’avertissement.

3. Règles locales

Le service n’indique jamais quelle hauteur, quelle position ou quel type de clôture, de brise-vue ou de haie est autorisé. Les codes de construction, règles d’urbanisme, règlements de copropriété et accords entre voisins varient d’un endroit à l’autre. Il vous appartient de les vérifier et de les respecter avant de construire ou de planter quoi que ce soit.

4. Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l’exactitude des mesures saisies, de la vérification des résultats sur place et des décisions prises sur leur base. Vous utilisez le service à vos propres risques.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, pour perturber son fonctionnement (par exemple en l’attaquant ou en le surchargeant) ou pour tenter d’accéder à des systèmes ou à des données sans autorisation. Respectez la vie privée d’autrui : le service sert à protéger l’intimité, pas à planifier une surveillance.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, schémas, logiciels et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez utiliser le planificateur et imprimer ou enregistrer vos projets pour un usage personnel ou professionnel. Les projets que vous créez vous appartiennent. Il n’est pas permis de reproduire des parties substantielles du contenu ou du logiciel du site sans autorisation.

7. Disponibilité et modifications

Le service est fourni gratuitement, « en l’état » et « selon disponibilité ». Il peut être modifié, suspendu ou arrêté à tout moment. Les projets enregistrés dans le navigateur dépendent du navigateur et de l’appareil et peuvent être perdus si les données du site sont effacées ; exportez les projets que vous souhaitez conserver.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’exploitant de ce site web n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou ses résultats, y compris les coûts de matériaux, de construction, de démontage ou de litiges. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et les droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence restent inchangés.

9. Liens

Le service peut contenir des liens vers d’autres sites web. Leur contenu et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs exploitants.

10. Modifications des présentes conditions

Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date. Continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées via la page de contact.